Code d'accès : désigne l'identifiant du client et son mot de passe de connexion fournis à notre société lors de l'ouverture de son compte lui permettant de s'identifier, de passer commande et d'accéder en permanence à son compte. Le client s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation, accidentelle de ses codes d'accès, le client doit en informer sans délai le service clients par courrier électronique ou par voie postale qui procédera à l'annulation des codes d'accès dans les meilleurs délais. Le client recevra alors de nouveaux codes d'accès.
Compte : désigne l'espace mis à la disposition du client sur le site, lui permettant de passer commande et d'accéder, après s'etre identifié par ses codes d'accès, à toutes les données le concernant, commandes et factures éventuelles.
Profil : désigne les informations communiquées par le client lors de son inscription, à savoir les données personnelles du client nécessaires à la gestion de ses commandes et de son accès à certaines rubriques ou services sur le site.
Signature : désigne l'acceptation des conditions générales par le client en les validant en ligne par un clic sur le bouton de validation avant de confirmer sa commande.
Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par notre société sur internet depuis l'adresse www.vetiroc.fr
Les offres de VETIROC s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des articles, des frais de livraison et du transport à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués dans notre catalogue, nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraison partielle d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.
Tous nos produits répondent à une charte de qualité très stricte et ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin. Si malgré toutes ces précautions, l’un d’entre eux avait échappé à notre vigilance, conformément à la garantie légale des vices cachés et à l’obligation de conformité, nous mettrons tout en œuvre pour l’échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l’acheteur.
Le contrat d’achat vaut comme conclu dans la mesure où VETIROC ne refuse pas par écrit la commande de l’acheteur ou n’apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.
Un accord tacite de l’acheteur concernant des modifications de commande apportées par VETIROC implique la reconnaissance de ces modifications.
Toute commande est soumise à l’acceptation de notre société d’une ouverture de crédit après interrogation d’une banque de données indiquant le degré de solvabilité du client. Lorsque le crédit de l’acheteur n’est pas garanti ou se détériore, nous nous réservons le droit d’exiger de sa part le règlement total ou partiel de sa commande, avant la livraison.
Le vendeur communique au client un document qui rappelle les éléments essentiels de sa commande, les conditions et modalités du droit de rétractation.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire, mandat administratif, LCR magnétique 30 jours, Paypal (prochainement) (voir toutes les modalités en détail dans la rubrique MODALITES DE PAIEMENT SECURISE). En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, LCR ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour modifier ou différer le règlement d'une échéance en totalité ou en partie.
L'intégralité du paiement par carte bancaire doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. VETIROC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subisterait.
VETIROC rappelle à l'acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
VETIROC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Toutefois l'acheteur reste avisé que VETIROC ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Le non-paiement d'une traite ou d'une facture à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d'une traite envoyée à l'acceptation pour validation pourra rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même encore non échues, et nous autorise à suspendre toutes les commandes en cours et/ou de les résilier. Le prix dû sera majoré, en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sans nécessité de mise en demeure et sans mettre obstacle à l'exigibilité de la créance. Toute facture recouvrée par service contentieux ou judiciaire sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indem!nité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros est applicable (en application du décret n°2012-1115).
Aucune retenue ou réduction n’est admise en cas de réclamations, prétentions ou contre-prétentions de l’acheteur reconnues par l'acheteur, sauf accord validé par VETIROC
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l'acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.
6. MENTIONS LÉGALES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l’article 27 de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Si vous ne désirez plus recevoir nos catalogues, il vous suffit de le signaler à notre Service relations clientèles VETIROC - 76 A route des Creuses -
74960 Cran Gevrier.
Nous nous réservons le droit de faire à tout moment des modifications sur tous les services VETIROC, articles, produits, procédures, etc..., y compris les présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez le site VETIROC. Si une stipulation de ces Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, le client sera informé par écrit.
Voir rubrique "DROIT APPLICABLE - LITIGES" en accès ici.
Nous rappelons à notre clientèle qu'il lui appartient de vérifier la signature électronique au moyen des données de cérification contenues dans le certificat électronique et de s'assurer de l'authenticité et de la validité du certificat attaché à la signature électronique.
Les factures électroniques ainsi que leurs signatures électroniques doivent être conservées dans leur forme et contenu originels dans les conditions et délais prévus par la loi.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 48 heures ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront alors, dans un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite en conséquence, seront soumis au droit français et ce, quelque soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Le client est prié à cette fin de bien vouloir contacter notre service clients dont les coordonnées figurent dans la rubrique Contact du site, en nous indiquant ses nom(s), prénom(s), adresse, email et le cas échéant sa référence client.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que si notre service client n'a pas répondu de manière satisfaisante à la requête du client.
En cas d'échec de la médiation, tous litiges et contestations résultant des conditions générales de vente et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive de la juridiction du tribunal d'ANNECY (Haute-Savoie), même en cas de référé, d'appel ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font loi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande par notre prestataire de transport.
Le client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il devra fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, digicode, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc...).
En l'absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au dépôt de notre société et le client devra prendre contact avec le service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés.
Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de notre société, via le transporteur choisi, et ce, jusqu'au transfert effectif de propriété. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.
Les marchandises sont livrées dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la passation de la commande, sauf rupture de stocks des marchandides considérées.
En cas de défaut de notre obligation de livraison des biens commandés à l'expiration du délai prévu, le client peut, après avoir obligé le vendeur à effectuer la livraison, annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé par le vendeur dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat.
Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit d'exiger des dommages et intérêts. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées dans notre site et documents commerciaux. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l'acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L'acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s'il n'accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé, et se faire rembourser de la somme déjà réglée.
En outre VETIROC se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d'un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai d'une semaine après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent nous être adressées par courrier (76, route des Creuses 74960 CRAN GEVRIER) ou par email (contact@vetiroc.fr). Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.
Si une réclamation s'avère justifiée, le client doit donner à VETIROC le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Tout autre prétention de l'acheteur en raison d'un défaut de livraison, et en particulier des dommages et intérêts ou la dissolution du contrat est exclue.
Les commandes reçues sur le site le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.
Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le délai de livraison ne commencera à courir qu'à compter de l'acceptation du réglement par les centres de paiement bancaires.
Les produits sont livrés :
Par notre prestataire de transport après qu'une date de rendez-vous ait été fixée préalablement avec le client. Les produits sont remis en mains propres au client (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). Si le client est absent lors de la livraison, les produits seront retournés au dépôt du transporteur. Le client devra s'y rendre pour aller les chercher et aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué.
Le délai de mise à disposition des produits à récupérer est de 20 jours. Passé ce délai, VETIROC se réserve le droit de faire supporter au client des frais de stockage.
Le client pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues par les articles ci-après.
En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets dans leur état d'origine et accompagnés de l'original de la facture d'achat des produits) ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.
VETIROC conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à VETIROC par l'acheteur à une tierce personne ne sera pas pris en charge par VETIROC. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
VETIROC vous livre partout en France : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Toulon, Rennes, Grenoble, Saint-Etienne, Le Havre, Reims, Lille, Brest, Dijon, Clermont-Ferrand, Amiens, Limoges, Nîmes, Tours, Metz, Annemasse, Annecy, Oyonnax, Bourg en Bresse.
