MENTIONS LEGALES

ADM VETIROC a créé le site http://www.vetiroc.fr
 

EDITEUR DU SITE

Directeur de publication : Camille Berthod
ADM VETIROC
76 B route des creuses, 74960 CRAN GEVRIER
SIRET : 322 996 000
Tél: 04 50 69 33 70

VETIROC ADM est une SARL au capital social de 150 000 € créée le 09/11/1981.

HEBERGEUR DU SITE

SAS OVH, 2 rue Kellerman, BP80157, 59100 ROUBAIX

MENTIONS 

 

ACCES ET UTILISATION DU SITE

1.A. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication...) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
 
1.B. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription où il communique son profil afin de permettre le traitement et l'exécution de ses commandes.
Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande et de supprimer son compte.
 
1.C. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s'engage à :
> Utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le site sur son équipement que pour un usage strictement personnel, non marchand.
N'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du site sur un autre site.
Ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos, etc.) figurant sur le site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers.
1.D. De même, le client s'engage à chaque utilisation du site à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Le client s'engage notamment à ne pas :
> Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du site.
> Accélèrer le rythme de défilement des contenus du site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré.
> Commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site.
> Accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d'accès du site.
> La violation des dispositions impératives du présent article soumet le client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.A. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le site font l'objet de droits d'autrui et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.vetiroc.fr est donc strictement interdite.
 
1.B. Le client s'engage à ne pas utiliser les produits et l'ensemble des informations portées à sa connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un concurrence déloyale.

REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Notre société s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du site conformément aux règles d'usage de l'internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors de contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le client reconnaît que :
Son utilisation du site se fait à ses risques et périls : le site lui est accessible en l'état et en fonction de sa disponibilité : tout matériel téléchargé par le client ou obtenu de toute autre manière lors de son utilisation du site l'est à ses risques et périls. Le client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site.
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.
Aucun conseil et aucune information qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client de notre société ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions générales.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site.
La communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du site.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et de personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, service clients, dont les coordonnées figurent dans la rubrique Contact en nous indiquant son nom, prénom, adresse, email et le cas échéant sa référence client.

N° déclaration CNIL : 2053258

LES BALISES WEB

Notre société peut également se baser sur les techniques de balises web afin de mieux configurer le site dans une optique de service optimal. Une balise web ("beacon") est un fichier pixels.gif permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu'un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises web opèrent en synergie avec les cookies. Le client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises web en rejetant les témoins qui leur sont associés.
 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Flycloud France

Développement : Flycloud France - Jérémie Asaro
Création graphique réalisés par le Groupe Berthod.

Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez nous contacter.

Livraison et Retour OFFERT*
Livraison gratuite en France dès 49€ d'achat
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Garantie Mascot 2 ans
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Paiements sécurisés
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